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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 101
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Full text
101. Le producteur doit livrer tous les porcs faisant l’objet de ce CLD pour qu’ils soient abattus durant la période de livraison qu’il a indiquée à son contrat ou qui lui est communiquée par les Éleveurs conformément à l’article 102.1.
Décision 9265, a. 101; Décision 9837, a. 9; Décision 10119, a. 1.
101. Le producteur doit livrer tous les porcs faisant l’objet de ce CLD pour qu’ils soient abattus durant la période de livraison qu’il a indiquée à son contrat ou qui lui est communiquée par la Fédération conformément à l’article 102.1.
Décision 9265, a. 101; Décision 9837, a. 9.
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